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CONTRATS RURAUX : AVENANTS ET 6ÈME AFFECTATION 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-457
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE TROISIÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2020 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LES ARTS VISUELS TROISIÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-458
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - 1ÈRE SESSION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-459
  • Contrôle de légalité : 16 octobre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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QUATRIÈMES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES EN AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT SUR LES CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-460
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Administration générale
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DEUXIÈMES AFFECTATIONS 2021 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-137
  • Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Culture
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SOUTIEN AUX MOBILITÉS DURABLES, À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET À UNE OPÉRATION DU PLAN ANTI-BOUCHON

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-462
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
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EXPÉRIMENTATION DE LA DISTRIBUTION DE PROTECTIONS PÉRIODIQUES GRATUITES DANS LES LYCÉES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-463
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE FONCTIONNEMENT - 4ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-464
  • Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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POLITIQUE ÉNERGIE-CLIMAT - MISE EN ŒUVRE DU PLAN "CHANGEONS D'AIR" : 6ÈME RAPPORT - AFFECTATIONS 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-465
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 5ÈME AFFECTATION POUR 2020 ET AVENANTS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-466
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE QUALIFIANTE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-467
  • Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 4ÈME ANNÉE DE MISE EN OEUVRE - 6ÈME RAPPORT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-468
  • Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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NEXTEO : UN SYSTÈME D'EXPLOITATION INNOVANT POUR LES RER B/D

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-469
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 5ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-470
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Sécurité
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE "MIEUX PROTÉGER LES VICTIMES"

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-471
  • Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Sécurité