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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (PREMIÈRES AFFECTATIONS POUR 2019)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-091
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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MISE EN ŒUVRE DU PACTE AGRICOLE : RÈGLEMENT D'INTERVENTION ET CONVENTIONS AVEC LES PARTENAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-093
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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ESPACES DYNAMIQUE D'INSERTION AVENANT 2019 À LA CONVENTION D'HABILITATION 2019 - 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-094
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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PROGRAMME D'AIDE À LA SÉCURISATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION. PROGRAMME D'AIDE À LA RÉNOVATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION. ANNÉE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-095
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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APPEL À PROJET BIODIVERSITÉ APPEL À PROJET PLAN VERT ET POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ : PREMIÈRES AFFECTATIONS POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-096
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE-FRANCE DEUXIÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-097
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTourisme
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 2ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-098
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF EN ÎLE-DE-FRANCE CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L'OLYMPIADE 2017-2020 - 2ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-099
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ÉQUIPEMENT PÉDAGOGIQUE DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-100
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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SOUTIEN AUX ACTIONS CITOYENNES ET MÉMORIELLES 2ÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-101
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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EAU, MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES - PREMIÈRE AFFECTATION 2019 - EMPLOIS D’INSERTION POUR L’ENVIRONNEMENT - DERNIÈRE AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-103
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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PARIS RÉGION UP - SUBVENTIONS PM’UP ET TP’UP ATTRIBUÉES AUX ENTREPRISES FRANCILIENNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-104
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 1ÈRE AFFECTATION AGROPARISTECH ET PROTOCOLE CIUP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-105
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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CONVENTION D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - LYCÉE EVARISTE GALOIS À BEAUMONT-SUR-OISE ET LYCÉE VIOLLET-LE-DUC À VILLIERS-SAINT-FRÉDÉRIC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-106
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE DANS LE PILOTAGE ET LE FINANCEMENT DES MISSIONS LOCALES, SECONDE AFFECTATION 2019, ET CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP IVRY-VITRY

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-107
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution