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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 APPROBATION DU RECOURS AU MARCHÉ DE PARTENARIAT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE 21 LYCÉES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-108
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-149
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Transports et mobilités
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SOUTIEN AUX ÉCOLES DE PRODUCTION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-150
  • Contrôle de légalité : 24 mars 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Économie et Emploi
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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE ET À LA MISE EN ŒUVRE DU RER-V

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-151
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Transports et mobilités
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POURSUITE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-152
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Transports et mobilités
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE TROISIÈME AFFECTATION 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-153
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Tourisme
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AGRICULTURE - 3ÈME RAPPORT 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-156
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Agriculture et Alimentation
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HABILITATION DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL À SIGNER LA CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LA RÉGION RELATIVE AU COMITÉ RÉGIONAL POUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE EN ÎLE-DE-FRANCE (CRIES)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-157
  • Contrôle de légalité : 24 mars 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Administration générale
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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - FONCTIONNEMENT 3ÈME RAPPORT POUR 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-158
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 3ÈME AFFECTATION 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-159
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Environnement
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AFFECTATION POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP MAXIMILIEN (AFFECTATION 2022)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-160
  • Contrôle de légalité : 24 mars 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Administration générale
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POLITIQUES RÉGIONALES ÉNERGIE-CLIMAT ET AIR - 3ÈME AFFECTATION 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-161
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Environnement
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PARTICIPATION DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU PROGRAMME DES VOLONTAIRES OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-162
  • Contrôle de légalité : 23 mars 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Sports, Jeunesse, Vie associative
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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - PLAN VERT - EAU - 3ÈME AFFECTATION 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-163
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Environnement
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CONVENTIONS "TROUVEZ UN STAGE POUR LES JEUNES FRANCILIENS" POUR LES "GRANDS COMPTES" TRANSPORTS EN 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-164
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Transports et mobilités