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SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES COMMISSARIATS DE POLICE NATIONALE ET CASERNES DE GENDARMERIE NATIONALE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-489
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSécurité
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POLITIQUE DE LA BIODIVERSITÉ ET POLITIQUE DE L'EAU : 3ÈME AFFECTATION POUR 2020 APPELS À PROJETS 2020 : BIODIVERSITÉ 2ÈME SESSION ET PLAN VERT 9ÈME SESSION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-490
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES, 6ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-491
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 2020 GENOPOLE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021-2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-492
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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SOUTIEN À L'ÉQUIPEMENT DES SAPEURS-POMPIERS ET DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-494
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSécurité
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ÉVOLUTION DU TÉLÉTRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-402
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - PROROGATION DE LA COM - PQFC - AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DES FORMATIONS AS ET AP - MODIFICATION DU RÈGLEMENT FRAS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-497
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - NOVEMBRE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-498
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 4ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-499
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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QUARTIERS POPULAIRES, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS, CITOYENNETÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-117
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 2E RAPPORT POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-118
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
  • thématique active Rapport voté

AIDE AU PARC PRIVÉ - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-119
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • thématique active Rapport voté

PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP, INNOV'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES, 2ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-120
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
  • thématique active Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF "TICKETS LOISIRS" ET AFFECTATION D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-121
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle