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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (2ÈME AFFECTATION POUR 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-140
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 2ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-144
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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COMMUNICATION CONCERNANT LE FONDS COMMUN RÉGIONAL DES SERVICES D'HÉBERGEMENT (FCRSH) - BILAN D'UTILISATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-146
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AFFECTATION POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP MAXIMILIEN (AFFECTATION 2021) ET AUTRES DISPOSITIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-147
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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CPER - PROLONGEMENT DU T1 À L'EST BOBIGNY - PABLO PICASSO - VAL DE FONTENAY

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-148
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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FILIÈRES ET INNOVATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-149
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - DEUXIÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-150
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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SOUTIEN AUX DOMAINES D'INTÉRÊT MAJEUR DE RECHERCHE (2ÈME AFFECTATION), AJUSTEMENT DU DISPOSITIF "CONTRATS DE RECHERCHE" ET DIVERSES MODIFICATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-270
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-152
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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2ÈMES AFFECTATIONS 2021 POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE 2ÈMES AFFECTATIONS 2021 POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE AFFECTATIONS 2021 MAISON JEAN COCTEAU 1ÈRE SESSION DE LABELLISATION "PATRIMOINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-153
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : INDEMNITÉS DES ÉTUDIANTS EN FORMATION MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE ET ERGOTHÉRAPEUTE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-154
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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AGRICULTURE ET RURALITÉ : MISE EN OEUVRE DU PACTE AGRICOLE - SOUTIEN AUX PNR - COMMERCES DE PROXIMITÉ - BOIS BIOSOURCÉ - CONTRATS RURAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-157
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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AIDE RÉGIONALE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES CENTRES DE FORMATION DISPENSANT DES ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE - AIDE RÉGIONALE À L'APPRENTISSAGE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-158
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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DEUXIÈMES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES DES CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION - ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT FOCUS NUMÉRIQUE DU SYNDICAT MIXTE DU VAL D'OISE NUMÉRIQUE - SIGNATURE DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ THALES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-160
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC. DOTATIONS 2021-2022 ET AJUSTEMENTS 2020-2021 ET 2019-2020 - AIDE DE 100€ AUX BOURSIERS AJUSTEMENTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-161
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution