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PARCOURS EUROPÉENS DE FORMATION DANS LES SECTIONS EUROPÉENNES DES LYCÉES PROFESSIONNELS 2019-2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-045
  • Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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SOUTIEN AUX ACTIONS CITOYENNES ET MÉMORIELLES - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-046
  • Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - MARCHÉS - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS LES LYCÉES FRANCILIENS - AFFECTATION PROVISIONNELLE 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-047
  • Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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PARIS RÉGION UP - AIDES PM’UP, TP’UP ET INNOV’UP MOBILISÉES POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 1ER RAPPORT POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-048
  • Contrôle de légalité : 05 février 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
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DÉVELOPPEMENT, MODERNISATION DU RÉSEAU ET NOUVEAU MATÉRIEL ROULANT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-049
  • Contrôle de légalité : 06 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - AIDES EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS - 1ÈRE AFFECTION POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-050
  • Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Famille, Action sociale, Handicap
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 4ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 1ER RAPPORT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-051
  • Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE PREMIÈRE AFFECTATION 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-052
  • Contrôle de légalité : 12 février 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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PREMIÈRES AFFECTATIONS 2020 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L’AUDIOVISUEL SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT DE LA MAISON JEAN COCTEAU

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-053
  • Contrôle de légalité : 03 février 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-054
  • Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT - 1ER RAPPORT POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-055
  • Contrôle de légalité : 03 février 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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POLITIQUE AIR ÉNERGIE CLIMAT : MODIFICATION DE RÈGLEMENTS D'INTERVENTION : 1ÈRE AFFECTATION 2020 ET SIGNATURE DE CHARTE MÉTHANISATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-056
  • Contrôle de légalité : 03 février 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 1ÈRE AFFECTATION POUR L’ANNÉE 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-057
  • Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Sécurité
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SOUTIEN RÉGIONAL À L'ASSOCIATION RÉGIONALE DES MISSIONS LOCALES ET AUX MISSIONS LOCALES : CONVENTIONS, AVANCES ET AVENANT DE TRANSFERT HUB DE LA RÉUSSITE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-058
  • Contrôle de légalité : 03 février 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
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APPROBATION DU PRINCIPE DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE CERTAINS LYCÉES RÉGIONAUX

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-059
  • Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution