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6ÈME RAPPORT INTERNATIONAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-515
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEurope et International

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INFORMATION SUR LES MÉTIERS ET LES FORMATIONS - RENFORCEMENT DES PARTENARIATS POUR L'INFORMATION ET L'ORIENTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-516
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST-BAC. AJUSTEMENTS DES DOTATIONS 2020-2021 - RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES EPLE SOLDES COMPENSATION 2019-2020 - AIDE DE 100€ AUX BOURSIERS AJUSTEMENTS ET CONVENTION - CONVENTION PARTENARIAT LYCÉE RABELAIS 75018 PARIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-517
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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APPEL À PROJETS " INGÉNIERIE DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES ET D'OFFRES D'ACCOMPAGNEMENT INNOVANTES " (IFPAI ÎLE-DE-FRANCE)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-518
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-519
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SOUTIEN AUX ÉQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES SESAME ET SESAME FILIÈRES PIA 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-520
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AJUSTEMENTS DES DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES, DE CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES ET REDÉPLOIEMENT DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT DES LYCÉES POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-521
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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AMÉNAGEMENT DES DISPOSITIFS CHÈQUE NUMÉRIQUE ET FONDS RÉSILIENCE ÎLE-DE-FRANCE ET COLLECTIVITÉS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-526
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 octobre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR RÈGLEMENT D'INTERVENTION "VÉHICULES PROPRES"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-527
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 octobre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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INNOVATION ET INDUSTRIE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-529
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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CONVENTION RELATIVE L'ÉCOLE EUROPÉENNE PARIS - LA DÉFENSE À COURBEVOIE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-531
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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MISE À JOUR DES STATUTS DE LA SEM ÎLE-DE-FRANCE LOISIRS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-532
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 octobre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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TARIFICATION DES LOCATIONS DE CERTAINS ESPACES DU SIÈGE RÉGIONAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-535
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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MODALITÉS D'ORGANISATION DES SÉANCES DE LA COMMISSION PERMANENTE PAR TÉLÉCONFÉRENCE PENDANT LA PÉRIODE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C01
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 avril 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C02
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 avril 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens