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EVOLUTION DU DISPOSITIF RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES - PPA ARGENTEUIL - BIENNALE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE: 1ÈRE AFFECTATION 2021- MODIFICATIONS FICHES- PROJETS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-063
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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DOTATION 2021 (1ÈRE AFFECTATION EN FONCTIONNEMENT) AU GIP GENOPOLE - PROLONGATION DES DIM 2016-2021 - DIVERS AVENANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-065
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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AFFECTATION POUR LE VERSEMENT AU GIP MAXIMILIEN DU COMPLÉMENT DE LA COTISATION ANNUELLE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-066
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION ORCOD-IN EN FAVEUR DE LA COPROPRIÉTÉ DU PARC DE LA NOUE À VILLEPINTE.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-067
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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PREMIÈRES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET VERSEMENT COTISATIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS SUIVANTES: CIGREF, SIPPEREC, GIE DATA INFOGÉRANCE COMMUNAUTAIRE, EPSILON ET AVENANT N°2 DE LA CONVENTION CADRE ENTRE LA RÉGION ET EPSILON POUR LE PROJET GERTRUDE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-068
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 'SERVICES GÉNÉRAUX' - PREMIER RAPPORT 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-069
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 1ÈRE AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-070
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieSécurité
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE 1ÈRE AFFECTATION POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-071
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieSanté
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ÈRE AFFECTATION - SCIENCES-PO

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-072
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 1ER RAPPORT POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-073
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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ACTIONS EUROPÉENNES : PREMIÈRES AFFECTATIONS 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-074
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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ÉQUIPEMENT PÉDAGOGIQUE ET NUMÉRIQUE DANS LES EPLE 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-075
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L'ENTREPRISE BRUNET DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION PARTIELLE ET L'EXTENSION DU LYCÉE ROBERT DOISNEAU À CORBEIL-ESSONNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-076
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - SECTEUR RH - 1ER RAPPORT HABILITATION DE LA PRÉSIDENTE À SIGNER UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES PERSONNELS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE (ASCRIF)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-077
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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CONVENTION RELATIVE À LA GESTION DES CITÉS SCOLAIRES DU SECOND DEGRÉ DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-078
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution