Rechercher

9239 résultats au total

9239 résultats filtrés

thématique active Rapport voté

AIDES AUX ENTREPRISES : FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES ENTREPRISES ET EXTENSION DU DISPOSITIF PM’UP

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C03
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 avril 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

thématique active Rapport voté

FONDS D’ÉQUIPEMENT D’URGENCE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C04
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 avril 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

thématique active Rapport voté

AIDES AUX ÉTUDIANTS INFIRMIERS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C05
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 avril 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

thématique active Rapport voté

AIDES AU MONDE DE LA CULTURE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C06
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 avril 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

thématique active Rapport voté

MESURES POUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE FACE À LA CRISE SANITAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C07
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

thématique active Rapport voté

MESURES D’URGENCE RÉGIONALES EN FAVEUR DE L’ÉQUITATION FRANCILIENNE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C08
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

thématique active Rapport voté

AIDE EXCEPTIONNELLE AUX BOURSIERS DEMI-PENSIONNAIRES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID 19 - MAI 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C09
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

MESURES D'URGENCE AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - COVID 19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C10
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

ACTIONS INTERNATIONALES - APPUI À DES ZONES DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE DE LA RÉGION DANS LA LUTTE CONTRE LE COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C11
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEurope et International

thématique active Rapport voté

AIDES AUX ENTREPRISES : PM’UP COVID-19, 1ER RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C12
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

thématique active Rapport voté

DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C13
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

thématique active Rapport voté

AIDES AUX ENTREPRISES : PM'UP COVID-19, 2ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C14
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

thématique active Rapport voté

RENFORCEMENT DES AIDES AU MONDE DE LA CULTURE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C15
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

thématique active Rapport voté

AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ÉLÈVES BOURSIERS DANS LE CADRE DU COVID-19 - 2ÈME RAPPORT - JUILLET 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C16
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

DIVERSES MESURES RÉGIONALES EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C17
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap