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AFFECTATION DU SOLDE DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-287
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE - TROISIÈME AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-288
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SOLDE DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2020 DU SOCIAL - AGRÉMENT DES FORMATIONS SOCIALES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-289
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : INDEMNITÉS ÉTUDIANTS - SUBVENTION IFSI LYCÉE RABELAIS - PLACES NOUVELLES MASSEURS-KINÉ - CONVENTIONS UNIVERSITARISATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-290
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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SOLDES DES SUBVENTIONS 2020 : INSTITUT PARIS REGION ; AEV ; BRUITPARIF ; ÎLE-DE-FRANCE TERRE DE SAVEURS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-291
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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INTERVENTION RÉGIONALE EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES ORGANISMES DE FORMATION, 2ÈME AFFECTATION 2020 ET DIVERSES MESURES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-292
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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OLYMPIADES DES MÉTIERS - SALON EUROPÉEN DE L'ÉDUCATION - DISPOSITIF OLYMPE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-293
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2020)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-294
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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QUATRIÈMES AFFECTATIONS 2020 POUR LE CINÉMA ET L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-295
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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SOUTIEN AU DAEU, À LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS ET À L'ANIMATION DES RÉSIDENCES ÉTUDIANTES AU TITRE DE L'ANNÉE 2020-2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-296
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AIDES EN FAVEUR DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-297
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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FILIÈRES ET INNOVATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-058
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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DISPOSITIF RÉGIONAL DE GARANTIE IMMOBILIÈRE SOLIDAIRE : EN FINIR AVEC LES SURPRIMES D'ASSURANCE INJUSTES - INTÉGRATION D'UN NOUVEAU PARTENAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-059
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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RÉNOVATION THERMIQUE - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-060
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF - PREMIER ACOMPTE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-062
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAdministration générale