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AIDES AUX ENTREPRISES PM'UP COVID-19 : APPEL À PROJETS PM'UP ET TP'UP RELANCE, 4ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C17
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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PLAN DE RELANCE TOURISME 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C18
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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AIDE D'URGENCE EXCEPTIONNELLE COVID-19 POUR LA CULTURE (3ÈME AFFECTATION POUR 2021)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C19
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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AIDE DE 100 € AUX BOURSIERS : AJUSTEMENTS DE DOTATIONS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C20
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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PLAN RÉGIONAL DE SAUVEGARDE DES CLUBS SPORTIFS FRANCILIENS "FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX CLUBS FRANCILIENS"

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C22
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

AIDES AUX ENTREPRISES PM'UP COVID : APPEL À PROJET PM'UP ET TP'UP RELANCE 5ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C23
  • Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C24
  • Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Santé
  • Rapport voté

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AIDE RÉGIONALE À LA FORMATION DES MÉDIATEURS DE LUTTE ANTI COVID

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C25
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Santé
  • Rapport voté

AIDES AUX ENTREPRISES PM'UP COVID-19 : APPEL À PROJETS PM'UP RELANCE 6ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C26
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

FONDS RÉSILIENCE ÎLE-DE-FRANCE ET COLLECTIVITÉS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C27
  • Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C28
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Santé
  • Rapport voté

IDENTIFICATION DES ZONES DE RECONQUÊTE ÉCONOMIQUE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-001
  • Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

PREMIÈRES AFFECTATIONS 2022 EN FAVEUR DES ORGANISMES ASSOCIÉS À L'ACTION CULTURELLE RÉGIONALE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-002
  • Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Culture
  • Rapport voté

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL (1ÈRES AFFECTATIONS POUR 2022)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-003
  • Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Culture
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PNR : FRAIS DE STRUCTURE 2022 - CONTRATS RURAUX (COR) - COMMERCES DE PROXIMITÉ - 1ÈRE AFFECTATION 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-004
  • Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat