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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LIVRE PREMIERE AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-168
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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ACTIONS INTERNATIONALES DE LA REGION AVENANTS DE REGULARISATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-169
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION ILE-DE- FRANCE EUROPE ET AVENANT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-170
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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SOUTIEN AUX ARTS PLASTIQUES PREMIERE AFFECTATION POUR 2016 SOUTIEN AUX ARTS NUMERIQUES PREMIERE AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-171
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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ANIMATION REGIONALE : SOUTIEN AU SALON DES SOLIDARITES 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-172
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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SECURISATION DES LYCEES QUATRIEME AFFECTATION BUDGET 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-175
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-059
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION ILE-DE- FRANCE EUROPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-060
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES PREMIER RAPPORT DE L’ANNÉE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-061
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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CONVENTIONS D’UTILISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS : LYCEES SUGER, FREDERIC BARTHOLDI ET ENNA A SAINT DENIS (93) LYCEE MARCEL CACHIN A SAINT OUEN (93)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-062
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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