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  • Rapport voté

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SÉCURISATION SANITAIRE ET SOCIAL - ÉQUIPEMENT DU SANITAIRE - REMISE GRACIEUSE AU TITRE DU FRAS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-398
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Santé
  • Rapport voté

AIDE D'URGENCE À LA TUNISIE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-399
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

POLITIQUES RÉGIONALES AIR-ÉNERGIE-CLIMAT ET NATURE-BIODIVERSITÉ AFFECTATIONS POUR 2021-AVENANT CONVENTION ASP

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-400
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Environnement
  • Rapport voté

ÉVOLUTION DU TÉLÉTRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-402
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - CINQUIÈME AFFECTATION 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-403
  • Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Lycées
  • Rapport voté

MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE ET DÉSATURATION DES GARES RER

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-404
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 5ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-405
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Famille, Action sociale, Handicap
  • Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE QUATRIÈME AFFECTATION 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-407
  • Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Tourisme
  • Rapport voté

LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-027
  • Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Santé
  • Rapport voté

POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP ET DES MDPH 5ÈME AFFECTATION POUR 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-409
  • Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Famille, Action sociale, Handicap
  • Rapport voté

POLITIQUE DE SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT - AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SEM GENOPOLE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-410
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
  • Rapport voté

AIDE RÉGIONALE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES CENTRES DE FORMATION DISPENSANT DES ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - CONVENTIONS-TYPE TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-412
  • Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE FRET ET LA LOGISTIQUE : OPÉRATIONS PORTUAIRES ET FERROVIAIRES, FABRIQUE DE LA LOGISTIQUE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-413
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

CPER - OPÉRATIONS DE TRAMWAYS ET BHNS (75, 92, 93, 94, 95)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-414
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE ET DU RER-V

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-415
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Transports et mobilités