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  • Rapport voté

SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE ET À LA MISE EN ŒUVRE DU RER-V

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-079
  • Contrôle de légalité : 24 mars 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 2ÈME RAPPORT POUR 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-080
  • Contrôle de légalité : 23 mars 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Famille, Action sociale, Handicap
  • Rapport voté

STRATÉGIE RÉGIONALE FRET ET LOGISTIQUE : OPÉRATIONS FLUVIALES, INNOVATIONS LOGISTIQUES ET DESSERTE DES ZONES LOGISTIQUES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-081
  • Contrôle de légalité : 24 mars 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

MODALITÉS D'ORGANISATION DES SÉANCES DU CONSEIL RÉGIONAL ET DE LA COMMISSION PERMANENTE PAR TÉLÉCONFÉRENCE PENDANT LA PÉRIODE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C13
  • Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

AIDES AUX ENTREPRISES PM'UP COVID-19 : APPEL À PROJETS TP'UP PM'UP RELANCE, 3ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C14
  • Contrôle de légalité : 12 mai 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

AIDE À LA RELANCE DES CAFÉS ET RESTAURANTS ET AUTRES DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C15
  • Contrôle de légalité : 12 mai 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C16
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

AIDES AUX ENTREPRISES PM'UP COVID-19 : APPEL À PROJETS PM'UP ET TP'UP RELANCE, 4ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C17
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

PLAN DE RELANCE TOURISME 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C18
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

AIDE D'URGENCE EXCEPTIONNELLE COVID-19 POUR LA CULTURE (3ÈME AFFECTATION POUR 2021)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C19
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

AIDE DE 100 € AUX BOURSIERS : AJUSTEMENTS DE DOTATIONS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C20
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

PLAN RÉGIONAL DE SAUVEGARDE DES CLUBS SPORTIFS FRANCILIENS "FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX CLUBS FRANCILIENS"

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C22
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

AIDES AUX ENTREPRISES PM'UP COVID : APPEL À PROJET PM'UP ET TP'UP RELANCE 5ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C23
  • Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C24
  • Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Santé
  • Rapport voté

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AIDE RÉGIONALE À LA FORMATION DES MÉDIATEURS DE LUTTE ANTI COVID

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C25
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Santé