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AFFECTATIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE EN FONCTIONNEMENT - 1ER RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-014
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES, FRAIS DE GESTION ET AIDE RÉGIONALE À L'APPRENTISSAGE : 1ÈRE AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-015
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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FORFAITS D'EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2021/2022 - 1ER RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-017
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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PREMIÈRES AFFECTATIONS, VERSEMENT DE COTISATIONS, AVENANT N°1 DE LA CONVENTION EPSILON POUR LE PROJET SOLSTISS ET L'ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ AVEC LA SOCIÉTÉ VALEO POUR LES DONNÉES SMART SERVICES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-018
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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AFFAIRES EUROPÉENNES : 1ER RAPPORT POUR 2022 AFFECTATIONS PROVISIONNELLES - ÎLE-DE-FRANCE EUROPE - DISPOSITIF EUROPE - CONVENTION PARLEMENT EUROPÉEN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-019
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEurope et International

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AUGMENTATION DU CAPITAL DU PARIS REGION VENTURE FUND (PRVF)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-020
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 1ÈRE AFFECTATION POUR 2022 ET AVENANTS DISPOSITIF COP "TRANSFORMER LES ENTRÉES DE VILLE" : MODIFICATION DU RI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-021
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES : 4ÈME RAPPORT POUR 2021 - DISPOSITIF POUR L'AMÉNAGEMENT DURABLE DES COLLECTIVITÉS ISSU DE LA COP ÎLE-DE-FRANCE: 2ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-445
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - PLAN VERT - EAU - FORÊT, BOIS ET BIOSOURCÉS - ÎLOTS DE FRAÎCHEUR - AFFECTATIONS POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-446
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnvironnement

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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST-BAC

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-447
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE : FONCTIONNEMENT - 5ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-448
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DES ORGANISMES DE FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-449
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : CONVENTION DE FINANCEMENT DES FORMATIONS AS ET AP ET CONVENTION ETAT - RÉGION RELATIVE AU FINANCEMENT DE PLACES EN IFSI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-450
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 5ÈME RAPPORT 2021 : IUT DE NEUVILLE, ENS LHOMOND, OBSERVATOIRE DE PARIS-MEUDON, EVRY LEARNING CENTER, SERRIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-452
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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INDUSTRIE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-454
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi