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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-146

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-146
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juin 2024
Date de publication Acte publié le : 10 juin 2024
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-147 Portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT, Vice-président du Conseil régional d'Ile-de-France, pour la signature des contrats d'aménagement régionaux (CAR) et de contrats ruraux (COR), votés lors de la commission permanente, le 30 mai 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-147
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juin 2024
Date de publication Acte publié le : 03 juin 2024
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-150

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-150
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juin 2024
Date de publication Acte publié le : 05 juin 2024
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-151

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-151
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juin 2024
Date de publication Acte publié le : 05 juin 2024
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-152

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-152
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juin 2024
Date de publication Acte publié le : 05 juin 2024
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-153

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-153
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juin 2024
Date de publication Acte publié le : 05 juin 2024
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-154

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-154
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juin 2024
Date de publication Acte publié le : 05 juin 2024
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-155

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-155
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juin 2024
Date de publication Acte publié le : 05 juin 2024
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-156

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-156
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juin 2024
Date de publication Acte publié le : 05 juin 2024
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-157 relatif à la composition de la commission d'admissibilité du budget participatif handicap

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-157
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juin 2024
Date de publication Acte publié le : 10 juin 2024
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-158

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-158
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juin 2024
Date de publication Acte publié le : 10 juin 2024
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-159 portant délégations temporaires de signatures du Pôle Marchés, Achats, Juridique, Immobilier

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-159
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juin 2024
Date de publication Acte publié le : 07 juin 2024
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-161

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-161
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-162

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-162
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-163

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-163
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
CatégorieInstitution