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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ ALGECO DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION PARTIELLE DU LYCÉE ALFRED COSTES À BOBIGNY (93)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-455
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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AFFECTATIONS POUR : PROGRAMME RÉGIONAL PEE 2022, PRFT 2022, ESPACES DE DYNAMIQUE D'INSERTION, ECOLES DE LA 2ÈME CHANCE ET AIDES INDIVIDUELLES RÉGIONALES VERS L'EMPLOI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-456
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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POUR QUE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE DEVIENNE MEMBRE DE L'UICN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-457
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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AIDE AU LOGEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE (LLI) - 3ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-458
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SOUTIEN EN FAVEUR DE LA RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES (CHAIRES SHS - 2021 ET CENTRE DE RECHERCHE EN ECONOMIE POLITIQUE) ET DIVERSES MODIFICATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-459
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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DIVERSES MESURES POUR L'EMPLOI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-460
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2021) POUR LES RENOUVELLEMENTS DE CONVENTIONNEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-461
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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AFFECTATION 2022 EDI - 1ÈRE AFFECTATION 2022 RELATIVE À L'AVANCE DES E2C ET DES MISSIONS LOCALES SOUTIEN RÉGIONAL À L'ARML ET AVENANTS DE TRANSFERT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-022
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS - BIODIVERSITÉ - ORGANISMES ASSOCIÉS SECTEUR ENVIRONNEMENT - PREMIÈRES AFFECTATIONS 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-023
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 1ER RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-024
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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EQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE
1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-025
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieLycées

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POLITIQUES RÉGIONALES ÉNERGIE-CLIMAT ET AIR : PREMIÈRES AFFECTATIONS 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-026
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-027
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP ET DES MDPH - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-028
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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AIRE - VAE (PROGRAMME D'INFORMATION, D'ENTRETIENS CONSEIL ET DE PROMOTION DE LA VAE, CHÉQUIERS VAE) 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-029
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi