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EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LES LYCÉES ET CFA : SUBVENTIONS 2021-2022 FORTE - AFFECTATION POUR LA 3ÈME ÉDITION DES "24 HEURES DE LA CRÉATION"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-281
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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POUR UNE POLITIQUE INNOVANTE DE SOUTIEN À LA JEUNE CRÉATION : L'ÎLE DES CHANCES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-282
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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FONDS RÉGIONAL DES TALENTS EMERGENTS (FORTE) SOUTIEN 2021 À LA JEUNE CRÉATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-283
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE - TROISIÈME AFFECTATION POUR 2021 - FONCTIONNEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-284
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - TROISIÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-285
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AIDE RÉGIONALE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES CENTRES DE FORMATION DISPENSANT DES ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE - CONVENTIONS DE TRANSFERT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-286
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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CHÈQUE NUMÉRIQUE ET AUTRES ACTIONS ÉCONOMIQUES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-287
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU (TRAM-TRAINS, INTERCONNEXIONS GRAND PARIS EXPRESS) ET ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-288
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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AIDE AU PARC PRIVÉ - DEUXIÈME AFFECTATION - ATTRIBUTION DE 2 LABELS CDSR ET D'UNE PROROGATION D'1 LABEL CDSR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-289
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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POLITIQUES RÉGIONALES ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS, ENERGIE-CLIMAT ET AIR : AFFECTATIONS POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-290
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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RAPPORT ANNUEL DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE ET SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES POUR L'EXERCICE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-291
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES : 2ÈME RAPPORT POUR 2021 - CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL ET CONTRAT RÉGIONAL TERRITORIAL : 3ÈME AFFECTATION POUR 2021 ET AVENANTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-233
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE : 2ÈME AFFECTATION 2021 - AVENANTS PRIC - AFFECTATION AIRE PLAN DE RELANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-234
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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TROISIÈMES AFFECTATIONS 2021 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-235
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 5ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 3ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-236
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution