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thématique active Rapport voté

DIVERSES DISPOSITIONS FISCALES POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-077
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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CRÉATION D'UNE MISSION D'INFORMATION ET D'ÉVALUATION RELATIVE AUX MONTANTS, CAUSES, RESPONSABILITÉS ET CONSÉQUENCES DES SURCOÛTS DU PROJET EOLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-078
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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PROJET DE BUDGET POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-080
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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COMMUNICATION AU CONSEIL RÉGIONAL SUR DES VIREMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DU BUDGET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-081
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-082
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - DÉCEMBRE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-083
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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INTERNATS D'EXCELLENCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-084
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-085
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE RÉGIONALE (JAUNE BUDGÉTAIRE - PROJET DE BUDGET 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-086
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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RETRAIT DU FORUM MÉTROPOLITAIN DU GRAND PARIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-087
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

thématique active Rapport voté

PRÉSENTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-088
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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SEM ÎLE-DE-FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES CRÉATION D'UNE FILIALE DÉDIÉE AU TOURISME

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-089
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

thématique active Rapport voté

VERSEMENT DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE DE 100 € AUX ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-090
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

thématique active Rapport voté

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-091
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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MESURE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - SOUTIEN AUX SERVICES DE SOINS CRITIQUES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE PAR LA CRÉATION DE LITS DE RÉANIMATION MODULAIRES POUR LES HÔPITAUX FRANCILIENS

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-C01
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 février 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieSanté