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thématique active Rapport voté

SOUTIEN RÉGIONAL AUX MISSIONS LOCALES : 2ÈME AFFECTATION 2021 - GRATUITÉ DES TRANSPORTS : ACOMPTE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-237
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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3ÈME AFFECTATION PRFE - 2ÈME AFFECTATION E-LEARNING - ACTIONS TERRITORIALISÉES ET ACTIONS EXPÉRIMENTALES - CONVENTION LADOM - SUBVENTION AGCNAM

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-238
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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FINANCEMENT DU PAM, DE LA TARIFICATION SOCIALE ET D'IMAGINE R

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-240
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE ET CONVENTIONS DE PARTENARIAT DE PARTAGE DE DONNÉES AVEC IDFM

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-241
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (4ÈME AFFECTATION 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-242
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, CITOYENNETÉ, VIE ASSOCIATIVE ET QUARTIERS POPULAIRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-243
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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CONVENTIONS AVEC L'URHAJ-IDF ET LA FONDATION ABBÉ PIERRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-244
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SOUTIEN AUX PROJETS DE SPECTACLE VIVANT DE L'ÉTÉ 2021 EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-245
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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SOUTIEN À DES MANIFESTATIONS CULTURELLES EN ÎLE-DE-FRANCE PENDANT L'ÉTÉ 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-246
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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PARIS RÉGION UP : AIDES TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES, 3ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-248
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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POLITIQUE D'ÉQUIPEMENTS INDIVIDUELS DES LYCÉENS POUR LA RENTRÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-250
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-251
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CONCESSION RELATIF À LA GESTION ET À L'EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS CERTAINS LYCÉES PUBLICS RÉGIONAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-252
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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SOUTIEN AUX MOBILITÉS DURABLES : VÉLO, ÉLECTROMOBILITÉ ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE.

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-253
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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TROISIÈME AFFECTATION PROVISIONNELLE DES CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ASSOCIATION EPSILON DE LA QUOTE-PART POUR LE PROJET ZEFIR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-254
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution