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UN NOUVEL ENGAGEMENT POUR L’APPRENTISSAGE : PLAN D’ACTION

  • Numéro de l'arrêté : CR 28-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES – REGIME INDEMNITAIRE

  • Numéro de l'arrêté : CR 29-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS LES LYCEES – FEVRIER 2016

  • Numéro de l'arrêté : CR 30-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – FEVRIER 2016

  • Numéro de l'arrêté : CR 31-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
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INDEMNITE DE FONCTION DU PRESIDENT DE LA SAERP

  • Numéro de l'arrêté : CR 32-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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RENEGOCIATION DE L’ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION ET POLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 33-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE NOUVEAU CONSEIL SCIENTIFIQUE REGIONAL (CSR) ET SOUTIEN TRANSITOIRE AUX ACTEURS DES DOMAINES D’INTERET MAJEUR (DIM) LABELLISES SUR LA PERIODE 2012-2015

  • Numéro de l'arrêté : CR 34-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
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CRÉATION DE LA COMMISSION D’ÉTHIQUE REGIONALE

  • Numéro de l'arrêté : CR 35-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONDITIONS D’EXERCICE DU MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL ET DE FONCTIONNEMENT DU CESER CONDITIONS D’EXERCICE DES MISSIONS DES AGENTS REGIONAUX MANDATURE 2015-2021

  • Numéro de l'arrêté : CR 37-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT SOUTIEN AUX FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES

  • Numéro de l'arrêté : CR 38-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT DISPOSITIF ANTI-GHETTOS

  • Numéro de l'arrêté : CR 39-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT OUVERTURE DES LOGEMENTS SOCIAUX DU CONTINGENT REGIONAL POUR LUTTER CONTRE LA PENURIE D’ENSEIGNANTS

  • Numéro de l'arrêté : CR 40-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT ENGAGEMENT EN FAVEUR DES CLASSES MOYENNES

  • Numéro de l'arrêté : CR 41-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT MOBILISATION DU FONCIER

  • Numéro de l'arrêté : CR 42-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
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CREATION D’UNE AIDE REGIONALE POUR L’AMÉNAGEMENT DE 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES

  • Numéro de l'arrêté : CR 43-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
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