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AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE, ENTREPRENEURIAT, CHÈQUES NUMÉRIQUES ET AUTRES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-122
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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CONVENTION D'INTERVENTION FONCIÈRE ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, L'EPFIF ET LA COMMUNE DE CHAMBOURCY

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-123
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE SMART RÉGION ET DU PROGRAMME CONSTRUIRE AU FUTUR, HABITER LE FUTUR : 2ÈME AFFECTATION 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-125
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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POLITIQUE DE LA BIODIVERSITÉ ET POLITIQUE DE L'EAU : 2ÈME AFFECTATION POUR 2021 APPEL À PROJETS PLAN VERT 2021 : 10ÈME SESSION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-126
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (2ÈME AFFECTATION 2021)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-127
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieCulture
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ACTIONS EN FAVEUR DES MOBILITÉS : UTILISATION DE DONNÉES DE MOBILITÉS ET AVENANT À LA CONVENTION PAM95

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-128
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT - 2ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-129
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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AIDE AU LOGEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE (LLI) - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-130
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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RÉNOVATION THERMIQUE - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-131
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX - 2ÈME AFFECTATION POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-133
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : 2ÈME AFFECTATION 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-134
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉENS FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 5ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 2ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-135
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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SOUTIEN INNOVANT AUX PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES MENÉS DANS LES QUARTIERS POPULAIRES AFFECTATION 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-136
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieCulture
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DEUXIÈMES AFFECTATIONS 2021 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-137
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieCulture
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ROUTE - PLAN 'ANTI-BOUCHON' ET POUR CHANGER LA ROUTE, SÉCURITÉ ROUTIÈRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-138
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités