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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE PROGRAMME - SECTEUR RH - 1ER RAPPORT 2024 - CESSION DE VÉHICULE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-055
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieAdministration générale
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SOUTIEN AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES DE DÉVELOPPEMENT (77, 91, 95), À DES ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (GIP EMPLOI ROISSY CDG, ORLY INTERNATIONAL)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-056
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES ADAPTATION DE L'OFFRE DE FORMATION POUR LA RENTRÉE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-057
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieLycées
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 'SERVICES GÉNÉRAUX' - PREMIER RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-058
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieAdministration générale
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT - AVIS DE LA RÉGION SUR LE PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE L'HABITAT ET DE L'HÉBERGEMENT ET AUTRES MESURES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-059
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 février 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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ORIANE - DÉPLOIEMENT DES ACTIONS D'INSERTION ET D'ORIENTATION 2024 - 1ER RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-060
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF - PREMIER ACOMPTE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-061
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieAdministration générale
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PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET LA SOCIÉTÉ MANPOWER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-062
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieAdministration générale
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ADOPTION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES PERSONNELS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE (ASCRIF) - ADOPTION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ARPEJEH

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-063
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieAdministration générale
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BATTLE RÉGIONALE DE LA PROMESSE RÉPUBLICAINE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-064
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - JANVIER 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-066
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieInstitution
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PAM, MOBILITÉ INTER-EMPLOYEURS, AFFECTATIONS POUR LE PLAN DES MOBILITÉS ET COTISATIONS DIRECTES À DIVERS ORGANISMES DE TRANSPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-067
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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SOUTIEN RÉGIONAL À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-068
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-069
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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POURSUITE DU DÉPLOIEMENT DU PLAN "ROUTE DE DEMAIN"- PREMIER RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-070
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieTransports et mobilités