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CONVENTIONS DE FINANCEMENT DE COLLECTE ET DE STOCKAGE DE DONNÉES DE MOBILITÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-326
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - 4ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-327
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 5ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 4ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-328
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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CENTRE HUBERTINE AUCLERT, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, CITOYENNETÉ, VIE ASSOCIATIVE ET QUARTIERS POPULAIRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-329
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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MISE EN OEUVRE DU PACTE AGRICOLE ET DU PLAN RÉGIONAL POUR UNE ALIMENTATION LOCALE DURABLE ET SOLIDAIRE (PRA)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-330
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAgriculture et Alimentation

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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ DERICHBOURG ÉNERGIE - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'HÉMICYCLE ET DES ESPACES D'ACCUEIL DE L'HÔTEL DE RÉGION-ÎLE-DE- FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-331
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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INTÉGRATION D'UNE CLAUSE ÉTHIQUE DANS LES CONVENTIONS PASSÉES PAR LA RÉGION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-332
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (5ÈME AFFECTATION 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-333
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS "ACTIONS TERRITORIALISÉES" ET "ACTIONS EXPÉRIMENTALES"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-334
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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SOUTIEN AUX TIERS-LIEUX, ENTREPRENEURIAT ET AUTRES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-335
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN TROISIÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-336
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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3ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-337
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEurope et International

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : INVESTISSEMENTS DU SOCIAL - AGRÉMENTS AES - BILAN DU SCHÉMA - SUBVENTION DU SANITAIRE (3ÈME AFFECTATION)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-338
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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APPUI AU DIALOGUE SCIENCES-SOCIÉTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE ET SOUTIEN À LA DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE (CSTI) DANS LES TERRITOIRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-340
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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TROPHÉES FRANCILIENS DE L'INNOVATION NUMÉRIQUE DANS LE SUPÉRIEUR : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS, 1ÈRE AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-341
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche