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  • Rapport voté

RAPPORT RELATIF À L’AIDE À L’INTRODUCTION DE PRODUITS BIOLOGIQUES AU SEIN DES RESTAURANTS SCOLAIRES FRANCILIENS - AFFECTATIONS DES DOTATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2019 ET AJUSTEMENT DES DOTATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2018

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-173
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

FINANCEMENT DU T9 (94)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-174
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

1000 STAGES ORGANISÉS PAR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE POUR LES ÉLÈVES DE 3ÈME DANS LE CADRE DE SA STRATÉGIE D’ACCOMPAGNEMENT À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-175
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS FRANCILIENS - 3ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-176
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

POLITIQUE ÉNERGIE-CLIMAT : 3ÈME AFFECTATION 2019 - MISE EN OEUVRE DU PLAN "CHANGEONS D'AIR"

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-177
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ : DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-178
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

AFFECTATION SPÉCIFIQUE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME SUR LE CHAPITRE 900 « SERVICES GÉNÉRAUX »

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-179
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Administration générale
  • Rapport voté

45ÈMES OLYMPIADES DES MÉTIERS - ODM - TROISIÈME VOLET ; SOUTIEN À LA "FONDATION CROISSANCE RESPONSABLE"

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-180
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LES VILLES DE CHELLES ET D'ISSY-LES-MOULINEAUX

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-181
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET LA SPL VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-462
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SOLDE DE FONCTIONNEMENT DU SECTEUR SOCIAL - ÉQUIPEMENT DU SECTEUR SANITAIRE - FONDS D'URGENCE - CONVENTIONS LMD

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-464
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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OPÉRATIONS DE TCSP ET PÔLE (77, 78, 91)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-465
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE - 6ÈME RAPPORT - BUDGET 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-466
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - OCTOBRE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-467
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-468
  • Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution