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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE POUR LES RENOUVELLEMENTS DE CONVENTIONS QUADRIENNALES (1ÈRE AFFECTATION POUR 2023)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-073
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieCulture
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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-074
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 31 mars 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE-FRANCE DEUXIÈME AFFECTATION 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-075
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieTourisme
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DÉNOMINATION DU LYCÉE PLAINE-COMMUNE À SAINT-DENIS (93) - LYCÉE ANGELA DAVIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-076
  • Date de publication Acte publié le : 03 avril 2023
  • CatégorieInstitution
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POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ÎLE-DE-FRANCE - AFFECTATIONS POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE - 2ÈME RAPPORT 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-077
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieCulture
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OPÉRATIONS DE TRANSPORT EN COMMUN ET PÔLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-078
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 31 mars 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS DEUXIÈMES AFFECTATIONS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-079
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieEnvironnement
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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR PIERRE SERNE, ANCIEN CONSEILLER RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-080
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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CONVENTIONS "TROUVEZ UN STAGE POUR LES JEUNES FRANCILIENS" POUR LES "GRANDS COMPTES" ET VERSEMENT DES COTISATIONS 2023 AUX ORGANISMES DE TRANSPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-081
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT 2ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-096
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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ACTION RÉGIONALE POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS AMELIORATION ET SIMPLIFICATION DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-002
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN SOUTIEN RÉGIONAL AU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-006
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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AVIS DU CONSEIL RÉGIONAL SUR LE PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE L’HABITAT ET DE L’HÉBERGEMENT (SRHH)ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-007
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution