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DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE ET CORRECTION DE LA DELIBERATION N° CR 37-16 DU 18 MARS 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 74-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LE PHOTOVOLTAÏQUE DANS LES LYCEES

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 76-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 77-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE FIN 2015

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 78-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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UNE CARTE UNIQUE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES TOURNEES VERS LES EMPLOIS DE DEMAIN

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 79-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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EXPERIMENTATION D’UN BUDGET D’AUTONOMIE POUR LES LYCEES PUBLICS FRANCILIENS

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 80-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 82-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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UN PPI 2016-2022 RÉVISÉ ET RENFORCÉ POUR FAIRE FACE Á LA RÉALITÉ DES BESOINS

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 83-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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VERS DES LYCEES 100% NUMERIQUES

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 84-16
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 juin 2016
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMPTE RENDU SUR L’USAGE PAR LA PRESIDENTE DE LA DELEGATION POUR SIGNER LES MARCHES ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT– MAI 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 85-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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MESURES D’AIDES SOCIALES ET DE SECURISATION POUR ASSURER L’EGALITE DE TRAITEMENT DES ELEVES DU PRIVE AVEC CEUX DU PUBLIC

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 86-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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POUR DES LYCEES SANS DROGUE ET SANS ADDICTION

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 89-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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REGLEMENT DE L’AIDE REGIONALE POUR L’AMENAGEMENT DE 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 90-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – DECEMBRE 2015

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 91-15
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL REGIONAL A SA COMMISSION PERMANENTE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 92-15
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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