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AJUSTEMENT DU MONTANT DE LA SUBVENTION RÉGIONALE RELATIVE AU FINANCEMENT DU TITRE DE TRANSPORT DES JEUNES SUITE À LA SUPPRESSION DES ZONES TARIFAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-008
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-012
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE #LEADER POUR LA CROISSANCE, L'EMPLOI ET L'INNOVATION (SRDEII) - STRATÉGIE SMART INDUSTRIE 2017-2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-013
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE #LEADER : MESURES EN FAVEUR DE L’ENTREPRENEURIAT, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-014
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-016
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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COMMUNICATION RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-011
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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CONVENTION CONSTITUTIVE DU CAMPUS DE L’ECONOMIE TOURISTIQUE PARIS-VAL D’EUROPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 194-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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AIDE EXCEPTIONNELLE AUX CEREALICULTEURS FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 195-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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DECISION MODIFICATIVE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 196-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – OCTOBRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 199-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LE NOUVEAU CONTRAT RURAL (COR)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 200-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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AUTORISATION DONNEE A LA PRESIDENTE DE SIGNER LA CONVENTION TYPE DE REVERSEMENT DE CVAE AVEC CHAQUE DEPARTEMENT FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-031
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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