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UN « SMALL BUSINESS ACT » FRANCILIEN POUR FAVORISER L’ACCES DES TPE-PME A LA COMMANDE PUBLIQUE REGIONALE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-044
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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REMPLACEMENT À LA COMMISSION PERMANENTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-017
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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CONVENTION AVEC L'EPFIF POUR LA MOBILISATION DU PATRIMOINE FONCIER DE LA RÉGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-018
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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CRÉATION DE L’AGENCE RÉGIONALE DE LA BIODIVERSITÉ D’ÎLE-DE-FRANCE CONVENTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-019
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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COMPTE ADMINISTRATIF 2016 TOME 1 : PRESENTATION DE L’EXECUTION DU BUDGET 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-069
  • Date de publication Acte publié le : 23 février 2024
  • CatégorieInstitution
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ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-071
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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MISE EN PLACE D’UNE PHASE D’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA REGION.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-057
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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PLAN D’URGENCE POUR LES LYCEES FRANCILIENS : DES LYCEES NEUFS ET RENOVES POUR TOUS D’ICI 2027

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-059
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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POUR UNE ALIMENTATION 50% BIO DANS LA RESTAURATION DES LYCEES ET CFA EN 2025 : UN PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL FRANCILIEN (PATF)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-067
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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POUR UNE POLITIQUE DU LIVRE PLUS AMBITIEUSE ET INCLUSIVE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-061
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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PROTOCOLE CADRE DE FINANCEMENT POUR LA RÉALISATION DU T12 EXPRESS (ex TRAM TRAIN MASSY-EVRY)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-064
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – MARS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-065
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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