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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - PLAN VERT - EAU - ÎLOTS DE FRAÎCHEUR - 6ÈME AFFECTATION 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-412
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieEnvironnement
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AIDES AU MÉRITE ET DAEU 2022-2023, ET MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-413
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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DIVERSES MESURES POUR L'EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-414
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-415
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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AIDE RÉGIONALE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES OF-CFA - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-416
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX ET DES FILIÈRES BIOSOURCÉS - CONTRATS RURAUX - COMMERCES DE PROXIMITÉ - PETITES VILLES DE DEMAIN - PNR - STRATÉGIE FORÊT-BOIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-420
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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AFFECTATION DE CRÉDITS DU PÔLE DE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-423
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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MODIFICATION RÈGLEMENT D'INTERVENTION AIDE RÉGIONALE APPRENTISSAGE. AFFECTATION D'UN BS POUR L'AIDE RÉGIONALE APPRENTISSAGE. SOLDES 2019-2020 POUR L'AIDE À L'ENTRÉE EN APPRENTISSAGE. CONVENTION TRIENNALE ENTRE RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET FRANCE COMPÉTENCES 2022-2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-426
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (4ÈME AFFECTATION POUR 2022) ET POUR LE PATRIMOINE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-427
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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CITOYENNETÉ ET VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE SOUTIEN AUX RADIOS LOCALES D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-430
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE AFFECTATIONS POUR 2022 : FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-433
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - 4ÈME ÉDITION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-435
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieEnvironnement
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 6ÈME RAPPORT POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-436
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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SOUTIEN EN FAVEUR DE LA RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES (CHAIRES SHS - 2022) ET DIVERSES MODIFICATIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-437
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 4ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 4ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-321
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution