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CONTRATS RURAUX : AVENANTS ET 5ÈME AFFECTATION 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-340
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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MISE EN ŒUVRE DU PACTE AGRICOLE : 3ÈME AFFECTATION 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-341
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE FRET ET LA LOGISTIQUE : 4ÈME AFFECTATION 2020 OPÉRATIONS FLUVIALES ET PORTUAIRES, SEMMARIS RUNGIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-342
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME "CONSTRUIRE AU FUTUR, HABITER LE FUTUR" (TIGA) ET DE LA STRATÉGIE SMART RÉGION : 3ÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-345
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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POLITIQUE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LES LYCÉES ET LES CFA - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 - TROISIÈME ANNÉE DES PROJETS CREAC ADOPTÉS EN 2018 - DEUXIÈME ANNÉE DES PROJETS CREAC ADOPTÉS EN 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-346
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES, CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE, SOUTIEN AUX QUARTIERS POPULAIRES - CONSEIL RÉGIONAL DES JEUNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-348
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - BUDGET 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-349
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - BUDGET 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-350
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'INSERTION PROFESSIONNELLES DES JEUNES ET DES DEMANDEURS D'EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-352
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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ROUTE - PLAN ANTI-BOUCHON ET POUR CHANGER LA ROUTE ET CPER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-355
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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MISE EN OEUVRE DU PLAN DE RELANCE ÉCONOMIQUE, ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE CRÉATION D'UNE ACTION EN FAVEUR DU LOGEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE (LLI)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-356
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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PLAN VÉLO RÉGIONAL : SOUTIEN À 12 OPÉRATIONS CYCLABLES ET 10 PISTES CYCLABLES PROVISOIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-358
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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CPER - SOUTIEN À 11 OPÉRATIONS DE TRANSPORTS EN COMMUN (75-77-78-91-92-93-94-95)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-359
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités