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  • Rapport voté

4ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-322
  • Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Europe et International
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS POUR DÉVELOPPER LE LIEN ENTRE LES LYCÉES ET LES ENTREPRISES - 2ÈME RAPPORT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-323
  • Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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AFFECTATION D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT « ASSISTANCE TECHNIQUE FESI » 3ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-324
  • Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE TROISIÈME AFFECTATION POUR L’ANNÉE 2020 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LES ARTS VISUELS DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-325
  • Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - TROISIÈME RAPPORT 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-326
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME "CONSTRUIRE AU FUTUR, HABITER LE FUTUR" (TIGA) ET DE LA STRATÉGIE SMART RÉGION, 3ÈME AFFECTATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-327
  • Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
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RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES : 2ÈME AFFECTATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-328
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
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EXPÉRIMENTATION D’UNE PLATEFORME D’EMPLOI EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-330
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Finances et fonds européens
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COMPTE RENDU ANNUEL DE L'UTILISATION DES CRÉDITS ALLOUÉS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DU FONDS D'URGENCE ANNÉE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-331
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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DOTATIONS SPÉCIFIQUES 2020 POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX DES EPLE ET DOTATION COMPLÉMENTAIRE D'UTILISATION DES LOCAUX POUR LE LYCÉE DE CACHAN

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-334
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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SUBVENTIONS RÉGIONALES POUR ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS ET MANAGEMENT DE LA MOBILITÉ

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-335
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
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LANCEMENT DU DISPOSITIF RÉGIONAL DE GARANTIE IMMOBILIÈRE SOLIDAIRE : EN FINIR AVEC LES SURPRIMES D'ASSURANCE INJUSTES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-336
  • Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Santé
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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-337
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
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PLAN D'URGENCE POUR LE VAL D'OISE : RELANCE DU T11 EXPRESS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-338
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE-FRANCE QUATRIÈME AFFECTATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-339
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Tourisme