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  • Rapport voté

OUVRIR LES LYCÉES SUR LE MONDE DE L’ENTREPRISE

  • Numéro de l'arrêté : CR 94-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
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LES GRANDS TEMOINS CONTRE LE TERRORISME

  • Numéro de l'arrêté : CR 95-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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RELANCER L’ASCENSEUR SOCIAL, VALORISER LE MERITE ET L’EXCELLENCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 96-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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ORIENTATIONS POUR UNE POLITIQUE REGIONALE DE PREVENTION SANTE EN FAVEUR DES JEUNES

  • Numéro de l'arrêté : CR 97-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
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PROTOCOLE CADRE RELATIF AU FINANCEMENT DU PROLONGEMENT DU RER E – EOLE A L’OUEST JUSQU’A MANTES-LA-JOLIE CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020

  • Numéro de l'arrêté : CR 98-16
  • Contrôle de légalité : 07 juillet 2016
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

COMPTE RENDU SUR L’USAGE PAR LA PRESIDENTE DE LA DELEGATION POUR SIGNER LES MARCHES ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT– SEPTEMBRE 2016

  • Numéro de l'arrêté : CR 99-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
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