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AJUSTEMENT DES DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES LYCÉES ET AFFECTATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CORRESPONDANTES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-353
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLycées

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AFFECTATIONS DE CRÉDITS DU PÔLE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-354
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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POLITIQUE DE SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT - GENOPOLE - PRFP - SESAME

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-355
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AIDE AU PARC PRIVÉ - QUATRIÈME AFFECTATION 2022 - ATTRIBUTION DE QUATRE LABELS CDSR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-357
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : EQUIPEMENTS DU SOCIAL - SUBVENTION FONDATION CROIX-SAINT-SIMON - REVALORISATION SÉGUR - COMPLÉMENT INDEMNITÉS MK - AVENANT CFE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-358
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieSanté

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : CONVENTION ENKRE PARIS SACLAY - FORMATION INFIRMIER : CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES UNIVERSITÉS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-359
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieSanté

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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 4ÈME AFFECTATION POUR 2022 ET POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES - 3ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-360
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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5ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-361
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieEurope et International

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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MADAME JULIE GARNIER, CONSEILLÈRE RÉGIONALE D'ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-362
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ADOPTION DE CONVENTION TYPE CPER 2021-2027 1ÈRE AFFECTATION : BÂTIMENT ILLUSTRATION - BOBIGNY, MAISON DE L'ÉTUDIANT - VILLETANEUSE, 2E TRANCHE DU LAGA - VILLETANEUSE, ECOLE D'ARTS DE CERGY, IUT DE PARIS, FONDATION DEUTSCH DE LA MEURTHE - PARIS AVENANT À LA CONVENTION BDIC LA CONTEMPORAINE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-363
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-365
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE - 2ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-366
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE AFFECTATIONS POUR 2022 : FONCTIONNEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-367
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieCulture

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AFFECTATION AIDE AU PERMIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-368
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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FINANCEMENT RÉGIONAL DE LA TARIFICATION SOCIALE ET D'IMAGINE R POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-369
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités