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POLITIQUES RÉGIONALES ÉNERGIE-CLIMAT ET AIR - 5ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-370
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
CatégorieEnvironnement

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SOUTIEN À LA CITÉ DE LA GASTRONOMIE, À L'AGENCE SEINE-ET-MARNE ATTRACTIVITÉ ET CONVENTIONS D'AUTORISATIONS À DES COLLECTIVITÉS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-371
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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TRAVAUX DANS LES EPLE - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-372
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLycées

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-373
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLycées

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POURSUITE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-316
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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DOUBLEMENT DE L'AIDE À LA FORMATION VERS LES MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE, ACTIONS TERRITORIALISÉES, ACTIONS EXPÉRIMENTALES ET AUTRES MESURES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-318
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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DÉVELOPPEMENT, MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE ET RÈGLEMENT D'INTERVENTION RÉGIONALE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT FERROVIAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-319
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE 5ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-320
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieSanté

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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 4ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-321
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE CINQUIÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-323
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieTourisme

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (4ÈME AFFECTATION 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-324
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieCulture

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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE ET À LA MISE EN ŒUVRE DU RER-V

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-325
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - 4ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-327
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLycées

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NOUVELLE DÉNOMINATION DU LYCÉE LA TOURELLE À SARCELLES (95) : "MARYSE CONDÉ"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-329
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLycées

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CPER - SOUTIEN À DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT EN COMMUN ET DE PÔLES (75, 93, 94)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-330
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités