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AFFECTATIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE EN FONCTIONNEMENT - 5ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-339
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - PLAN VERT - EAU - AIR - ÉNERGIE - AFFECTATIONS POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-340
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieEnvironnement

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 6ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 5ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-380
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieLycées

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 5ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-381
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC. AJUSTEMENTS DES DOTATIONS 2022-2023 ET 2021-2022 - COMPLÉMENTS COMPENSATION TARIFICATION AU QUOTIENT FAMILIAL DE LA RESTAURATION SOLAIRE - TARIFS INTERNAT LYCÉE D'ETAMPES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-382
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLycées

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MODALITÉS D'ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE ET RÉPARTITION DES CLÉS DE CHIFFREMENT POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 1ER AU 8 DÉCEMBRE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-383
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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TROPHÉES ORIANE 2022 DE L'INNOVATION NUMÉRIQUE DANS L'INFORMATION ET L'ORIENTATION TOUT AU LONG DE LA VIE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-384
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE SIXIÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-385
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
CatégorieTourisme

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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS DERNIÈRES AFFECTATIONS 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-386
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 22 novembre 2022
CatégorieEnvironnement

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STRATÉGIE RÉGIONALE FRET ET LOGISTIQUE : OPÉRATIONS FLUVIALES, PORTUAIRES ET FERROVIAIRES - INNOVATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-387
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 22 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS LES EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-374
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieLycées

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SÉCURISATION DANS LES LYCÉES - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-375
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLycées

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FILIÈRES ET INNOVATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-376
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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SOUTIENS AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-377
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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MESURES EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-378
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi