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ADOPTION DE LA LA CONVENTION ANNUELLE ENTRE LA DÉLÉGATION RÉGIONALE D'ILE-DE- FRANCE DU CNFPT ET LA RÉGION ILE-DE-FRANCE REMISES GRACIEUSES EN FAVEUR DES AGENTS DE LA RÉGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-125
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieAdministration générale
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MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS "TICKETS LOISIRS" ET "VILLAGES SPORTIFS ET CULTURELS" POUR L'ANNÉE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-126
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-127
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-128
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieLycées
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET ÉLECTRICITÉ DANS LES EPLE ET CMR - 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-129
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DE SÉCURISATION DANS LES LYCÉES - 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-130
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieLycées
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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTION EPLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-131
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieLycées
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CONVENTIONS DE SOUS-LOCATION - INTÉGRATION D'UNE ANNEXE RGPD ET MODIFICATION DES CONVENTIONS DE SOUS-LOCATION AVEC LOYER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-132
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieAdministration générale
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ORIANE - DÉPLOIEMENT DES ACTIONS D'INSERTION ET D'ORIENTATION 2024 - 2ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-133
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SUBVENTIONS AUX LYCÉES PRIVÉS - 1ER RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-134
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieLycées
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SOUTIEN AU RÉSEAU VÉLO ÎLE-DE-FRANCE (VIF) ET PLAN VÉLO RÉGIONAL - 2ÈME RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-136
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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POURSUITE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE LA ROUTE - SECOND RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-137
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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SOLDE DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE RÉGIONALE À IDFM POUR L'ANNÉE 2024 ET MOBILITÉ INTER-EMPLOYEURS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-138
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LE CADRE DU SPECTACLE VIVANT (2ÈME AFFECTATION POUR 2024)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-139
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieCulture
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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-140
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieTransports et mobilités