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  • Rapport voté

INTERNATS D'EXCELLENCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-084
  • Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

COMMUNICATION - RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA POLITIQUE RÉGIONALE POUR LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET L'ENTRETIEN DES LYCÉES

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-071
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - NOVEMBRE 2021

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-072
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

COMMUNICATION - LE BILAN DES AIDES ET RÉGIMES D'AIDES MIS EN ŒUVRE EN ÎLE-DE-FRANCE EN 2020

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-073
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - NOVEMBRE 2021.

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-074
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

DIVERSES DISPOSITIONS FISCALES POUR 2022

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-077
  • Contrôle de légalité : 17 novembre 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

FIXATION DES INDICATEURS DE 32 DISPOSITIFS AYANT UN NIVEAU D'ENGAGEMENT ANNUEL MOYEN SUPÉRIEUR À 10 MILLIONS D'EUROS

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-075
  • Contrôle de légalité : 17 novembre 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA CONCERTATION DE LA POPULATION ET DES ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE FRANCILIEN EN VUE DE L'ÉLABORATION DU SDRIF-E

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-009
  • Contrôle de légalité : 16 février 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

500 PETITS PATRIMOINES NATURELS EN ÎLE-DE-FRANCE ET MESURES DE SIMPLIFICATION DU BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-010
  • Contrôle de légalité : 17 février 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Environnement
  • Rapport voté

APPROBATION DU SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT
DU TOURISME ET DES LOISIRS D'ÎLE-DE-FRANCE 2022-2028

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-019
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Tourisme
  • Rapport voté

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-022
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

DÉSIGNATION DES MEMBRES ET ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMISSION D'ÉTHIQUE RÉGIONALE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-026
  • Contrôle de légalité : 19 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - MAI 2022

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-027
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Institution
  • Rapport voté

NOUVEAU CONTRAT RURAL : MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-023
  • Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
  • Rapport voté

COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-024
  • Contrôle de légalité : 19 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Institution