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VALORISER LE MÉRITE ET L'EXCELLENCE. SOUTIEN À LA MAISON D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR DE SAINT-DENIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-108
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mai 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS CO-VICTIMES DES VIOLENCES CONJUGALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-113
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 juin 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
  • thématique active Rapport voté

AVIS DE LA RÉGION SUR LE PROJET DE PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE D'ÎLE-DE- FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-115
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 juillet 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • thématique active Rapport voté

NOUVELLES AMBITIONS POUR UN CONSEIL RÉGIONAL DES JEUNES RÉNOVÉ ET DYNAMIQUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-088
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 octobre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.4231-8 DU CGCT - MAI 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-092
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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UNE POLITIQUE DE LA VILLE RÉNOVÉE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-093
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mai 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • thématique active Rapport voté

LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE DES FRANCILIENS : RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT EN 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-094
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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PROJET DE BUDGET POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-080
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

MISE EN RÉVISION DU SDRIF EN VUE DE L'ÉLABORATION D'UN SDRIF ENVIRONNEMENTAL OU SDRIF-E

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-067
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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COMMUNICATION CPER 2021-2027

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-068
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-076
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

CRÉATION D'UNE MISSION D'INFORMATION ET D'ÉVALUATION RELATIVE AUX MONTANTS, CAUSES, RESPONSABILITÉS ET CONSÉQUENCES DES SURCOÛTS DU PROJET EOLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-078
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
  • thématique active Rapport voté

COMMUNICATION AU CONSEIL RÉGIONAL SUR DES VIREMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DU BUDGET 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-081
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-082
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - DÉCEMBRE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-083
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution