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  • Rapport voté

COMMUNICATION RELATIVE AU BILAN ANNUEL DES AIDES ET RÉGIMES D'AIDES (2021) ET DES SIEG (2020-2021) MIS EN ŒUVRE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-066
  • Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Acte publié le : 21 décembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

SCHÉMA RÉGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 2023-2028

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-067
  • Contrôle de légalité : 09 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
  • Rapport voté

DIVERSES DISPOSITIONS FISCALES POUR 2023

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-069
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - NOVEMBRE 2022

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-070
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 14 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

COMMUNICATION - RAPPORT ANNUEL SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-071
  • Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Acte publié le : 21 décembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

FIXATION DE 32 NOUVEAUX INDICATEURS

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-072
  • Contrôle de légalité : 14 décembre 2022
  • Acte publié le : 14 décembre 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-073
  • Contrôle de légalité : 09 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL RÉGIONAL (MANDATURE 2021-2028)

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-074
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR DONNER MANDAT SPÉCIAL AUX ÉLUS RÉGIONAUX EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 4221-5 (17°) DU CGCT - NOVEMBRE 2022

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-075
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

PROJET DE BUDGET POUR 2023

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-076
  • Contrôle de légalité : 14 décembre 2022
  • Acte publié le : 14 décembre 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

COMMUNICATION AU CONSEIL RÉGIONAL SUR DES VIREMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DU BUDGET 2022

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-077
  • Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Acte publié le : 21 décembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

SOUTIEN AU RÉSEAU VÉLO ÎLE-DE-FRANCE (RER-V) ET PLAN VÉLO RÉGIONAL - 2ÈME RAPPORT 2023

  • Numéro de l'arrêté : CP 2023-115
  • Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Acte publié le : 01 juin 2023
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE RÉGIONALE (JAUNE BUDGÉTAIRE - PROJET DE BUDGET 2023)

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-079
  • Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Acte publié le : 21 décembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-080
  • Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Acte publié le : 21 décembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

COMPTE RENDU SUR L’USAGE PAR LA PRESIDENTE DE LA DELEGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.4231-7-1 DU CGCT– MARS 2017

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-035
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution