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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - MAI 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-020
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieInstitution
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ROUTE DE DEMAIN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-021
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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RETRAIT DU FORUM MÉTROPOLITAIN DU GRAND PARIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-087
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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PRÉSENTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-088
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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MODIFICATIONS DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL RÉGIONAL À SA PRÉSIDENTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-025
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieAdministration générale
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - FÉVRIER 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-018
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 février 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-017
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 février 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieAdministration générale
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - JUILLET 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-043
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION - RAPPORT DE LA MISSION D'INFORMATION ET D'ÉVALUATION RELATIVE AUX MONTANTS, CAUSES, RESPONSABILITÉS ET CONSÉQUENCES DES SURCOÛTS DU PROJET EOLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-044
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieInstitution
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DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS POUR 2023 DOTATION DE FONCTIONNEMENT SPÉCIFIQUE CONTRÔLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES (CTO CEO) POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-045
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
  • CatégorieLycées
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MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DES FONDS EUROPÉENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-042
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2021-2027

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-046
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 ET EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-047
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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STRATÉGIE RÉGIONALE POUR L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-048
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DU RÉGIME INDEMNITAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-049
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieAdministration générale