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STRATÉGIE RÉGIONALE FRET ET LOGISTIQUE - ACTE 2

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-051
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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SCHÉMA DE PROMOTION DES ACHATS RESPONSABLES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 2022-2028

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-028
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INNOVATION D'ÎLE-DE-FRANCE 2022-2028

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-029
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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ACTIONS RÉGIONALES FACE À LA GUERRE EN UKRAINE
2ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-030
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieFinances et fonds européens

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INSTANCES PARITAIRES ET ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-031
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

thématique active Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - MAI 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-032
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-038
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

thématique active Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - JUILLET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-039
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

AVENANTS AU PACTE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-040
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

thématique active Rapport voté

COMMUNICATION - ACTIONS ENTREPRISES EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS FORMULÉES DANS LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION (EXERCICE 2016 ET SUIVANTS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-041
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

PLAN DE PROTECTION, DE RÉSISTANCE ET D'ADAPTATION DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-058
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieEnvironnement

thématique active Rapport voté

DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - SEPTEMBRE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-059
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieInstitution

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DEMANDE DE L'AUTORITÉ DE GESTION RÉGIONALE DU FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL (FEADER) POUR LA PÉRIODE DE PROGRAMMATION 2023-2027

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-057
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieAgriculture et Alimentation

thématique active Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - NOVEMBRE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-061
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieInstitution

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MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE COUVERTURE SANTÉ RÉGIONALE POUR UN ACCÈS RENFORCÉ AUX SOINS ET UN SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT DES FRANCILIENS

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-062
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieSanté