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FONDS D’INVESTISSEMENT POUR LES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS LES QUARTIERS

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 138-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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APPROBATION DE LA FUSION DES SOCIÉTÉS D’ÉCONOMIE MIXTE « SEM 92 », « YVELINES AMENAGEMENT » ET « SEMERCLI » POUR CRÉER LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE « CITALLIOS »

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 139-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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CONSTITUTION DES COMMISSIONS THEMATIQUES DU CONSEIL REGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 14-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE AU PROFIT DES AGENTS DU SIEGE DE LA REGION.

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 140-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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POUR UNE REGION ÎLE-DE-FRANCE SANS SIDA

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 141-16
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 juin 2016
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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ENGAGEMENTS DES GRANDS RESEAUX ASSOCIATIFS ET SPORTIFS DANS LA DEFENSE DE LA LAICITE, DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE, ET DANS LA PREVENTION DE LA RADICALISATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 143-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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NAVIG’AIR, LA CARTE NAVIGO DOTÉE DE POINTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 144-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – JUIN

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 145-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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CONDITIONS PRÉALABLES À LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L’AIR

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 146-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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POUR UN GRENELLE RÉGIONAL DE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 158-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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AUTORITÉ ET MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DES FONDS EUROPÉENS FEDER ET FSE+ 2021-2027

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-011
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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CRÉATION DE L'ASSOCIATION CAMPUS VERSAILLES, PATRIMOINE ET ARTISANAT D'EXCELLENCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-013
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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PLAN RÉGIONAL POUR UNE NOUVELLE ÉTAPE EN FAVEUR DE LA LAÏCITÉ ET DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET POUR LA PRÉVENTION DE LA RADICALISATION EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-014
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - FÉVRIER 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-015
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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COMMUNICATION PORTANT SUR LES GARANTIES ACCORDÉES AUX AGENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-016
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution