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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - PQFC - COMPLÉMENT INVESTISSEMENT DU SECTEUR SOCIAL - COMPLÉMENT DE SOLDE DE FONCTIONNEMENT DU SECTEUR SOCIAL

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-504
  • Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Famille, Action sociale, Handicap
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RAPPORT ANNUEL RELATIF À LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ÎLE DE LOISIRS VAIRES- TORCY (77)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-505
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF EN ÎLE-DE-FRANCE CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L'OLYMPIADE 2017-2020 - 6ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-509
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ÉTABLISSEMENTS QUI ORGANISENT LES SÉLECTIONS RÉGIONALES DES 46ÈMES OLYMPIADES DES MÉTIERS (ODM) CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET LE COMITÉ FRANÇAIS DES OLYMPIADES DES MÉTIERS (COFOM) - WORLDSKILLS FRANCE MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION RELATIF À L'ORGANISATION DES OLYMPIADES DES MÉTIERS (ODM)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-510
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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SIXIÈMES AFFECTATIONS 2019 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L’AUDIOVISUEL

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-511
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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ÉQUIPEMENT PÉDAGOGIQUE DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES - 6ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-512
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - TROISIÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 3ÈME RAPPORT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-513
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE 7ÈME DE RAPPORT DE L'ANNÉE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-514
  • Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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SÉCURISATION DES LYCÉES - SEPTIÈME AFFECTATION - BUDGET 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-515
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE - 7ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-516
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - 6ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2019.

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-517
  • Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - AIDES EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS - 3ÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-518
  • Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Famille, Action sociale, Handicap
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE - NOVEMBRE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-519
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-520
  • Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-245
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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