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CONVENTION ETAT-REGION RELATIVE A L’EQUIPEMENT IMMOBILIER DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 118-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – MAI 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 119-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – JANVIER 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 12-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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POUR UN PLAN TRANSVERSAL PLURIANNUEL DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L’AIR

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 120-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMPTE ADMINISTRATIF 2015 TOME 1 : PRESENTATION DE L’EXECUTION DU BUDGET 2015

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 121-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONTRAT DE PLAN ÉTAT RÉGION 2015-2020 RÉVISION DU VOLET « MOBILITÉ MULTIMODALE » RÉVISION DU VOLET « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE, INNOVATION NUMÉRIQUE ET EMPLOI » RÉVISION DU CONTRAT DE PLAN INTERRÉGIONAL ETAT RÉGIONS VALLEE DE LA SEINE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 123-16
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2016
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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POLITIQUE REGIONALE DE PREVENTION SANTE, IPASS CONTRACEPTION

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 124-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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« REGION ÎLE-DE-FRANCE PROPRE » DYNAMIQUE REGIONALE POUR LUTTER CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES  PROPOSITION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN FONDS PROPRETE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 127-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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UNE NOUVELLE STRATEGIE EUROPEENNE POUR LA PREMIERE REGION D’EUROPE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 129-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL REGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 13-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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PROTOCOLE RELATIF AU FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DE LA LIGNE PARIS-TROYES SECTIONS GRETZ-TROYES ET LONGUEVILLE-PROVINS CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 130-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CREATION D’UN DIFFUSEUR SUR L’A86 A VELIZY- PROTOCOLE CADRE DE PARTENARIAT PROGRAMME 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 133-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LANCEMENT DE L’ÉLABORATION DU PLAN REGIONAL « ANTI- BOUCHON » ET POUR CHANGER LA ROUTE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 134-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 136-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION AU CONSEIL REGIONAL SUR LA « SMART REGION » EN MATIERE DE TRANSPORTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 137-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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