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MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS CO-VICTIMES DES VIOLENCES CONJUGALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-113
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 juin 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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AVIS DE LA RÉGION SUR LE PROJET DE PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE D'ÎLE-DE- FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-115
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 juillet 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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APPROBATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION DU PLAN VERT DE L’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-119
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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NOUVELLE STRATEGIE REGIONALE DANS LE DOMAINE DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 103-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LES AIDES REGIONALES AUX ENTREPRISES : PM’UP – INNOV’UP – TP’UP – BACK’UP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 105-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : FONDS D’URGENCE POUR LES ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATION SANITAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 106-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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OPEN DATA : RENFORCEMENT DE LA TRANSPARENCE DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’EFFICIENCE DES SERVICES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 108-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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FONDS REGIONAL DE GARANTIE ET PRET CROISSANCE TPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 110-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DU PACTE RURAL : SAUVEGARDER LES COMMERCES DE PROXIMITE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 113-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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« CHANGEONS D’AIR EN ÎLE-DE-FRANCE : PLAN REGIONAL POUR LA QUALITE DE L’AIR (2016-2021) »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 114-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION SUR L’AGENDA D’ACCESSIBILITE HANDICAP DES LYCEES : L’ELEVE AU CŒUR DE LA POLITIQUE REGIONALE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 116-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES LA GOUVERNANCE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE (EXERCICES 2010 ET SUIVANTS)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 117-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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