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COMMUNICATION - ACTIONS ENTREPRISES EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS FORMULÉES DANS LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LE CONTRÔLE DE LA POLITIQUE CULTURELLE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-060
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
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COMMUNICATION - ACTIONS ENTREPRISES EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS FORMULÉES DANS LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LE CONTRÔLE DE LA CONSTRUCTION DES LYCÉES

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-063
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - NOVEMBRE 2022

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-064
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Institution
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COMPTE ADMINISTRATIF 2015 TOME 1 : PRESENTATION DE L’EXECUTION DU BUDGET 2015

  • Numéro de l'arrêté : CR 121-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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COMMUNICATION : RÉVISION DE LA CHARTE DU PNR DU VEXIN FRANÇAIS

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-052
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Institution
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COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-053
  • Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Institution
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT - PLAN ASCENSEURS

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-054
  • Contrôle de légalité : 22 septembre 2022
  • Acte publié le : 23 septembre 2022
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - SEPTEMBRE 2022

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-055
  • Acte publié le : 23 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-065
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

COMMUNICATION RELATIVE AU BILAN ANNUEL DES AIDES ET RÉGIMES D'AIDES (2021) ET DES SIEG (2020-2021) MIS EN ŒUVRE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-066
  • Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Acte publié le : 21 décembre 2022
  • Institution
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SCHÉMA RÉGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 2023-2028

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-067
  • Contrôle de légalité : 09 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - SEPTEMBRE 2022

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-050
  • Acte publié le : 23 septembre 2022
  • Institution
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SOUTIEN À L'INNOVATION ET L'ENTREPRENEURIAT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-501
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 5ÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-502
  • Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 6ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-503
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle