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INGÉNIERIE TERRITORIALE : 3E AFFECTATION - CONTRATS D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAUX (CAR) : 3E AFFECTATION - AVENANTS À DES CONTRATS RÉGIONAUX TERRITORIAUX (CRT)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-183
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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SOUTIEN AUX LIEUX D'INNOVATION ET THD

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-184
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE POUR L'ESSOR DES FILIÈRES DE MATÉRIAUX ET PRODUITS BIOSOURCÉS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-185
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
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TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE - 3ÈME RAPPORT - BUDGET 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-186
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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SUBVENTIONS À DIVERS ORGANISMES : SOUTIEN AUX ORGANISATIONS SYNDICALES ADHÉSIONS À DIVERS ORGANISMES DANS LES SECTEUR DES MOYENS GÉNÉRAUX REMISES GRACIEUSES DANS LE SECTEUR RH

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-521
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Administration générale
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT - 2ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-084
  • Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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MISE EN ŒUVRE DU PACTE AGRICOLE : 1ÈRE AFFECTATION 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-085
  • Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-298
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-299
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-300
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - MODIFICATION DU RÈGLEMENT RÉGIONAL DES BOURSES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-230
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Famille, Action sociale, Handicap
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AMI RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES: 1ÈRE AFFECTATION - AMI URBANISME TRANSITOIRE: 8ÈME AFFECTATION- AFFECTATION 2020 EPL PARIS LA DÉFENSE- REPORT DE LA BIENNALE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-231
  • Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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2ÈME AFFECTATION 2020 POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE 2ÈME AFFECTATION POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE AFFECTATION POUR LE FONDS RÉGIONAL D’ACQUISITION DES MUSÉES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-232
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LES ARTS VISUELS (1ÈRE AFFECTATION POUR 2020) ET ATTRIBUTIONS AU TITRE DES 24 HEURES DE LA CRÉATION (DEUXIÈME ÉDITION)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-233
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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MISE EN ŒUVRE DU PLAN SOLAIRE 2024 - INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES TOITURES DES LYCÉES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-234
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution