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MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA CONCERTATION DE LA POPULATION ET DES ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE FRANCILIEN EN VUE DE L'ÉLABORATION DU SDRIF-E

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-009
  • Contrôle de légalité : 16 février 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Logement et Aménagement
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500 PETITS PATRIMOINES NATURELS EN ÎLE-DE-FRANCE ET MESURES DE SIMPLIFICATION DU BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-010
  • Contrôle de légalité : 17 février 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Environnement
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PLAN D’ACTION EN FAVEUR DES QUARTIERS POPULAIRES, POUR UNE RÉGION SOLIDAIRE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-194
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Institution
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PROJET DE BUDGET POUR 2018 EXPOSE GENERAL DES MOTIFS

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-195
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Institution
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - DÉCEMBRE 2017

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-196
  • Contrôle de légalité : 21 décembre 2017
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Institution
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COMMUNICATION - ACTIONS ENTREPRISES EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS FORMULÉES DANS LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA POLITIQUE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE EN MATIÈRE DE TRÈS HAUT DÉBIT (THD)

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-197
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Institution
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COMMUNICATION RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-198
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Institution
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COMMUNICATION RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-199
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Institution
  • Rapport voté

REMPLACEMENTS À LA COMMISSION PERMANENTE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-200
  • Contrôle de légalité : 21 décembre 2017
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Institution
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DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’ÎLE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY - ATTRIBUTION DU CONTRAT DE CONCESSION ET HABILITATION DE LA PRÉSIDENTE À LE SIGNER

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-201
  • Contrôle de légalité : 21 décembre 2017
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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RÉGIME INDEMNITAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE (CESER)

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-202
  • Contrôle de légalité : 21 décembre 2017
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Finances et fonds européens
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GENERALISER LE TELETRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA REGION

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-203
  • Contrôle de légalité : 21 décembre 2017
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Institution
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COMMUNICATION AU CONSEIL REGIONAL SUR DES VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DU BUDGET 2017

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-204
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Institution
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  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-241
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
  • Transports et mobilités
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE #LEADER POUR LA CROISSANCE, L’EMPLOI ET
L’INNOVATION (SRDEII)
- CONVENTION ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LES CHAMBRES DE
COMMERCE ET D’INDUSTRIE D’ILE DE FRANCE 2017 – 2021
- SOUTIEN AUX EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS DANS LE DOMAINE DES
CONTENUS NUMERIQUES, DE L’INTERNET ET DU MULTIMEDIA (AJUSTEMENT DU
REGLEMENT D’INTERVENTION)

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-37
  • Contrôle de légalité : 13 mars 2017
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Institution