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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - JUILLET 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-235
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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SOUTIEN AUX ACTIONS CITOYENNES ET MÉMORIELLES - 2ÈME AFFECTATION POUR 2020 - ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-236
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ÉQUIPEMENT PÉDAGOGIQUE ET NUMÉRIQUE DANS LES EPLE TROISIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 ET L'AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CPRDFOP

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-237
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L'ENTREPRISE MEHA DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION ET D'EXTENSION DU LYCÉE GUSTAVE EIFFEL À GAGNY

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-238
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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RÉMUNÉRATION ET RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DU SIÈGE ET DES LYCÉES - RÉGIME TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) REMISES GRACIEUSES - SECTEUR RESSOURCES HUMAINES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-239
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE - PROJET FEADER

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-240
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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CPIER VALLÉE DE LA SEINE - PREMIÈRE AFFECTATION 2020 COTISATION 2020 AU FORUM MÉTROPOLITAIN DU GRAND PARIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-241
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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SOUTIEN À DIVERS ORGANISMES ÉCONOMIQUES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-242
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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CONTRIBUTION RÉGIONALE AUX TRANSPORTS PUBLICS FRANCILIENS POUR 2020 AFFECTATION DU SOLDE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-244
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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MISE EN OEUVRE DU PACTE AGRICOLE : 2ÈME AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-245
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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RAPPORTS ANNUELS DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE ET SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES POUR L'EXERCICE 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-246
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE DEUXIÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-247
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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MESURES EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-249
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AFFECTATION POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP MAXIMILIEN (AFFECTATION 2020)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-250
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - JUILLET 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-251
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution