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AFFECTIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 2ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-254
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES CLUBS D'EXCELLENCE - SOUTIEN AUX SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU - AFFECTATION DE BOURSES AUX AMBASSADEURS DU SPORT D'ÎLE-DE-FRANCE -

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-255
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SEM "ÎLE-DE-FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES" : ADOPTION DU PACTE D'ACTIONNAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-256
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 juin 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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DÉVELOPPEMENT DU VÉLO DU QUOTIDIEN : 8 SUBVENTIONS (77,93,94,95)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-257
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE TROISIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-258
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTourisme
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CPER - SOUTIEN À L'OPÉRATION TCSP ALTIVAL (93-94)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-259
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT - AVIS DE LA RÉGION SUR LE PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE L'HABITAT ET DE L'HÉBERGEMENT ET AUTRES MESURES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-059
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 février 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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ORIANE - DÉPLOIEMENT DES ACTIONS D'INSERTION ET D'ORIENTATION 2024 - 1ER RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-060
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF - PREMIER ACOMPTE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-061
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieAdministration générale
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PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET LA SOCIÉTÉ MANPOWER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-062
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieAdministration générale
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ADOPTION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES PERSONNELS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE (ASCRIF) - ADOPTION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ARPEJEH

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-063
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieAdministration générale
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BATTLE RÉGIONALE DE LA PROMESSE RÉPUBLICAINE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-064
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - JANVIER 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-066
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieInstitution
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PAM, MOBILITÉ INTER-EMPLOYEURS, AFFECTATIONS POUR LE PLAN DES MOBILITÉS ET COTISATIONS DIRECTES À DIVERS ORGANISMES DE TRANSPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-067
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieTransports et mobilités