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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS DES EPLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-356
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
  • CatégorieLycées
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DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES : PRESTATIONS SOCIALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-357
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
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PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS DE LA RÉGION APPROBATION DE CONVENTIONS AU TITRE DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-358
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
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LYCÉES AVANCES POUR TRAVAUX - REMISES GRACIEUSES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-359
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
  • CatégorieLycées
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AFFECTATION D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-360
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
  • CatégorieAdministration générale
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT 6ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-363
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2023
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-364
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieLycées
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT 6ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-365
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2023
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA FORÊT ET LE BOIS- ACTE 2

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-367
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
  • CatégorieEnvironnement
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE "MIEUX PROTÉGER LES VICTIMES"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-369
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2023
  • CatégorieSécurité
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 1ER RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-038
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 janvier 2024
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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FORFAIT D'EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2023/2024 - 1ER RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-039
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 janvier 2024
  • CatégorieLycées
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AFFECTATIONS POUR LES DISPOSITIFS E2C, UNE CHANCE POUR TOUS, CHÈQUES MOBILITÉ, PERMIS DE CONDUIRE ET SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-040
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 février 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS EPLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-041
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 janvier 2024
  • CatégorieLycées
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 1ÈRE AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-042
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieSécurité