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COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR DONNER MANDAT SPÉCIAL AUX ÉLUS RÉGIONAUX EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4221-5 (17°) DU CGCT - SEPTEMBRE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-035
  • Date de publication Acte publié le : 12 septembre 2024
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ADOPTION DU PROJET DE SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ENVIRONNEMENTAL OU SDRIF-E

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-036
  • Date de publication Acte publié le : 01 octobre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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LABELLISATION DES NOUVEAUX « DOMAINES D’INTERET MAJEUR – DIM » POUR LA PERIODE 2017-2020 ET REGLEMENT D’INTERVENTION DU SOUTIEN REGIONAL AUX DIM

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 229-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT EVENTUALITE DU RATTACHEMENT DE L’OPIEVOY A LA REGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 23-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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#LEADER STRATEGIE REGIONALE POUR LA CROISSANCE, L’EMPLOI ET L’INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 230-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMPTE RENDU SUR L’USAGE PAR LA PRESIDENTE DE LA DELEGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.4231-7-1 DU CGCT– MAI 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 54-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – AVRIL 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 55-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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1000 TIERS LIEUX A L’HORIZON 2021 EN DOUBLANT PRIORITAIREMENT LE NOMBRE DE TIERS LIEUX EN MILIEU RURAL DES 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 21-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT DISPOSITIF ANTI-GHETTOS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 39-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE ET CORRECTION DE LA DELIBERATION N° CR 37-16 DU 18 MARS 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 74-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LE PHOTOVOLTAÏQUE DANS LES LYCEES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 76-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 77-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE FIN 2015

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 78-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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