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Rapport voté

DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - JUILLET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-027
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 17 juillet 2023
CatégorieInstitution

Rapport voté

ARRÊT DU PROJET DE SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ENVIRONNEMENTAL OU SDRIF-E

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-028
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 27 juillet 2023
CatégorieLogement et Aménagement

Rapport voté

COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - SEPTEMBRE 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-030
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieInstitution

Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - SEPTEMBRE 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-031
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieInstitution

Rapport voté

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS POUR 2024 DOTATION DE FONCTIONNEMENT SPÉCIFIQUE CONTRÔLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES (CTO CEO) POUR 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-032
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieLycées

Rapport voté

PLAN DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VIVANT AVEC UN TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME (TSA)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-033
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

Rapport voté

DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - SEPTEMBRE 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-035
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieInstitution

Rapport voté

AVIS DU CONSEIL RÉGIONAL SUR LE PLAN RÉGIONAL DE SANTÉ (PRS) 2023-2028

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-036
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieSanté

Rapport voté

DÉCISION MODIFICATIVE 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-037
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieFinances et fonds européens

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SAISINE DE L'ÉTAT POUR UN CHOC DE DÉCENTRALISATION EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-039
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 octobre 2023
Date de publication Acte publié le : 13 novembre 2023
CatégorieInstitution

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COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - NOVEMBRE 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-042
Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
CatégorieInstitution

Rapport voté

COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - NOVEMBRE 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-045
Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
CatégorieInstitution

Rapport voté

DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - NOVEMBRE 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-046
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
CatégorieInstitution

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COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-047
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 16 novembre 2023
CatégorieInstitution

Rapport voté

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES - PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-048
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2023
CatégorieAdministration générale