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SOUTIEN REGIONAL A L’ASSOCIATION REGIONALE POUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ÎLE-DE-FRANCE (ARACT IDF) PROGRAMME D’ACTIVITE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-359
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BENEFICE DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-363
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION REGIONAL EN FAVEUR DE L’APPRENTISSAGE : UNE NOUVELLE CONVENTION REGIONALE POUR LES CFA D’ILE DE FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-364
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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FONDS D’URGENCE A DESTINATION DES COMMUNES FRANCILIENNES ET DE LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES INONDATIONS DE FIN MAI DEBUT JUIN 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-367
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS POUR UNE NOUVELLE ACTION REGIONALE EN MATIERE DE POLITIQUE DE LA VILLE REAFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-369
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D’AIDE A LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PREMIERE AFFECTATION POUR 2016 TOME 1

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-370
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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FONDS REGIONAL DE GARANTIE ET PRET CROISSANCE TPE – ADOPTION DES CONVENTIONS ENTRE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE ET BPIFRANCE ET AFFECTATION DE CREDITS POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-373
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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