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SOUTIEN AUX TIERS LIEUX REAFFECTATION DE SUBVENTION CORRECTIF SUITE A ERREUR MATERIELLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-094
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX « PLATEFORMES DE SERVICES RESSOURCES HUMAINES POUR LES PETITES ENTREPRISES ET LES ASSOCIATIONS » – 1 ER SEMESTRE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-095
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITE EN MILIEU RURAL : PREMIERE AFFECTATION 2017 DOTATION SUPPLEMENTAIRE AU PNR DU GATINAIS FRANÇAIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-096
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DISPOSITIF D’ACCES A L’APPRENTISSAGE AFFECTATION AUX CFA DES AVANCES 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-075
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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CONVENTIONS D’UTILISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS : - LYCEE CLEMENT ADER A ATHIS-MONS (91) - LYCEE MARCEL PAGNOL A ATHIS MONS (91) - LYCEE GERARD DE NERVAL A LUZARCHES (95)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-079
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-087
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 mars 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LIVRE PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-088
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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