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FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D’INVESTISSEMENT AFFECTATION PROVISIONNELLE D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT (Programmation FEDER/FSE 2014-2020)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-080
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA REGION ILE DE FRANCE 2EME RAPPORT DE L’ANNEE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-081
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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OPERATION DE RECONSTRUCTION DU LYCEE GEORGES BRASSENS A VILLENEUVE-LE-ROI (94)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-059
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE D’AIDE A LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2017 TOME 1

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-060
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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PRIME REGIONALE ET AIDE AU RECRUTEMENT POUR LES EMPLOYEURS D’APPRENTIS POUR 2017 : 1ERE AFFECTATION POUR L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-061
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES ÉTUDIANTS, DES JEUNES ET DES APPRENTIS PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-062
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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REMISES GRACIEUSES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR EN MATIERE DE TAXES D’URBANISME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-063
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA « STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ » PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-097
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D’ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES – PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-099
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA REGION ILE DE FRANCE ET L’ASSOCIATION ILE DE FRANCE EUROPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-090
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D’ECONOMIE CIRCULAIRE, DES DECHETS, ET DU FONDS PROPRETE PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-091
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE « SOUTIEN AUX FORUMS POUR L’EMPLOI» AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-092
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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