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MISE EN ŒUVRE DE LA SRDEI, PREMIERE AFFECTATION 2016 DE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DE PARIS REGION ENTREPRISES, ORGANISME ASSOCIE BENEFICIANT DU CONCOURS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-082
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DE LA SRDEI, SOUTIEN AUX ORGANISMES ASSOCIES BENEFICIANT DU CONCOURS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, PREMIERE AFFECTATION 2016 DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DE L’AGENCE NUMERIQUE D’ÎLE-DE-FRANCE (LA FONDERIE)

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-083
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-084
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-MAMMES (77) ET LA REGION ILE DE FRANCE RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE ENTRE L’ERPD DE SAINT-MAMMES ET L’ECOLE PRIMAIRE HENRI-GEOFFROY

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-085
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
  • Institution
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ATTRIBUTION DE DOTATIONS PAR LA REGION AUX EPLE SUR LE FONDS COMMUN REGIONAL DES SERVICES D’HEBERGEMENT – DEUXIEME RAPPORT 2016 ET CREATION DE TARIFS

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-086
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
  • Institution
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TRAVAUX DANS LES EPLE 2EME RAPPORT DE L’ANNEE 2016

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-087
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
  • Institution
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES DEUXIÈME RAPPORT DE L’ANNÉE 2016

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-088
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
  • Institution
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REMISES GRACIEUSES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR EN MATIERE DE TAXES D’URBANISME

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-089
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
  • Institution
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LYCEE LA BRUYERE A VERSAILLES (78) RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE SNRB

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-090
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D’INVESTISSEMENT Communication : Décisions de financement de l’autorité de gestion prises après avis du Comité Régional de Programmation (Programmation FEDER/FSE 2014-2020)

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-091
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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HABILITATION DE LA PRESIDENTE A SIGNER LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX POUR L’ANTENNE TERRITORIALE NORD-EST DE PANTIN (93500)

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-092
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-093
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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SECURISATION DES LYCEES TROISIEME AFFECTATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-095
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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RENFORCEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES EPLE FRANCILIENS : RENTREE 2016

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-097
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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LYCEE CHENNEVIERES-MALÉZIEUX A PARIS HABILITATION DE LA PRESIDENTE A SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LES SOCIETES FRUCTIFONDS ET DEMATHIEU & BARD EN VUE DE REGLER LES INCIDENCES SUR LE CHANTIER DE L’OPERATION DE REHABILITATION-EXTENSION DU LYCEE DES DEBORDS DE FONDATIONS DE LA PROPRIETE RIVERAINE

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-098
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
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