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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-254
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET MODALITES DE VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER REGIONAL SITUE A VERSAILLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-255
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION PROVISIONNELLE 2016 AFFECTATION D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT SUR LE PROGRAMME « DEVELOPPEMENT DU PATRIMOINE EN REGION »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-256
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D’AIDE A LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DEUXIEME AFFECTATION POUR 2016 TOME 1

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-257
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE QUATRIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-260
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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COMMUNICATION : DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES – MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS AUPRES DE LA SOCIETE DU GRAND PARIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-261
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LA REGION ÎLE-DE-FRANCE S’ENGAGE POUR L’EMPLOI : MOBILISATION DANS LE CADRE DU PLAN 500 000 Formations-métiers destinées aux demandeurs d’emploi franciliens

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-264
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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REMISES GRACIEUSES EN MATIERE DE TAXES D’URBANISME ECRITURES COMPTABLES DE REGULARISATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-265
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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