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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : MÉDIATEURS DE LUTTE ANTI COVID AFFECTATION 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-C10
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
  • CatégorieSanté
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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX « PLATEFORMES DE SERVICES RESSOURCES HUMAINES POUR LES PETITES ENTREPRISES ET LES ASSOCIATIONS » – 1 ER SEMESTRE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-095
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITE EN MILIEU RURAL : PREMIERE AFFECTATION 2017 DOTATION SUPPLEMENTAIRE AU PNR DU GATINAIS FRANÇAIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-096
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA « STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ » PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-097
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D’ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES – PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-099
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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POLITIQUE ENERGIE-CLIMAT DEUXIEME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-100
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION ET AVENANTS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES URBAINS SUR DES CONTRATS REGIONAUX TERRITORIAUX ANTERIEUREMENT CONCLUS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-101
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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COOPERATION DECENTRALISEE SOUTIEN AU PROJET SPRINT ET AU PROJET DE MOBILITE PROFESSIONNELLE AU QUEBEC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-104
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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- MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE #LEADER POUR LA CROISSANCE, L’EMPLOI ET L’INNOVATION : ACTIONS POUR L’ECONOMIE, L’EMPLOI ET LA FORMATION SUR LES TERRITOIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-106
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN A L'ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2016-2018 AVENANT 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-107
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-109
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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